Sommaire
- Qu’est-ce qu’un système de management santé-sécurité ?
- De l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 : ce qui a changé
- Votre système repose encore sur l’OHSAS 18001 ?
- ISO 45001:2027 : ce qui se prépare
- Construire un système santé-sécurité efficace
- Le rôle d’un consultant sécurité au travail
- Les erreurs à éviter
- Les indicateurs à suivre
- Questions fréquentes
Un système de management santé-sécurité permet à une entreprise d’organiser la prévention des risques professionnels de façon structurée, mesurable et durable, au lieu de réagir accident après accident. Pendant près de vingt ans, la référence internationale en la matière a été le référentiel OHSAS 18001. Il a été remplacé par la norme ISO 45001, publiée en 2018, qui est aujourd’hui le standard reconnu dans le monde entier pour la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
Le sujet revient pourtant régulièrement : des entreprises dont le système a été construit sur l’OHSAS 18001 n’ont jamais réellement fait évoluer leur organisation, d’autres découvrent qu’un client exige désormais l’ISO 45001, et toutes doivent se préparer à une nouvelle étape : la norme est en cours de révision, et la version ISO 45001:2027 est attendue l’année prochaine.
Ce guide explique ce qu’est un système de management santé-sécurité, ce qui a changé entre l’OHSAS 18001 et l’ISO 45001, que faire si votre système repose encore sur l’ancien référentiel, ce que prépare la révision de 2027, comment construire un système efficace et quel rôle peut jouer un consultant sécurité au travail.
Qu’est-ce qu’un système de management santé-sécurité ?
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS&ST) est l’ensemble des règles, responsabilités, processus et outils qu’une organisation met en place pour prévenir les accidents du travail et les atteintes à la santé, et pour améliorer en continu ses conditions de travail. Il repose sur le cycle PDCA : planifier les actions de prévention, les mettre en œuvre, vérifier leur efficacité et les améliorer.
Il ne remplace pas les obligations légales de l’employeur, mais il les organise et permet d’en démontrer le respect.
Ce qu’apporte un système structuré
- Une vision globale des risques, au-delà du seul document unique.
- Des responsabilités claires, de la direction à l’encadrement de proximité.
- Une participation réelle des travailleurs à la prévention.
- Des indicateurs qui permettent de mesurer les progrès : accidents, presque-accidents, actions réalisées.
- Une amélioration continue fondée sur l’analyse des événements et des audits.
- Une reconnaissance externe grâce à la certification, de plus en plus exigée par les donneurs d’ordre.
Les référentiels possibles
| Référentiel | Statut | Pour qui |
|---|---|---|
| OHSAS 18001 | Retiré, plus certifiable | — |
| ISO 45001 | Norme internationale en vigueur, révision attendue en 2027 | Toutes les organisations |
| MASE | Référentiel français | Entreprises intervenant sur sites industriels |
De l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 : ce qui a changé
L’OHSAS 18001 n’était pas une norme ISO, mais un référentiel élaboré par un consortium d’organismes. Très répandu, il a servi de base à la rédaction de l’ISO 45001. Lors de la publication de l’ISO 45001 en mars 2018, une période de migration de trois ans a été ouverte. Elle a été prolongée en raison de la crise sanitaire et s’est achevée en 2021 : depuis, les certificats OHSAS 18001 n’ont plus de validité.
Le passage à l’ISO 45001 n’a pas été un simple changement de numéro : la nouvelle norme a profondément modifié l’approche.
| Thème | OHSAS 18001 | ISO 45001 |
|---|---|---|
| Structure | Propre au référentiel | Structure harmonisée, commune à l’ISO 9001 et à l’ISO 14001 |
| Contexte | Peu présent | Analyse du contexte et des parties intéressées |
| Direction | Responsabilité souvent déléguée au responsable SST | Leadership de la direction exigé et vérifié |
| Travailleurs | Consultation | Consultation et participation renforcées, y compris des non-cadres |
| Risques | Dangers et risques SST | Risques et opportunités SST, et risques pour le système |
| Sous-traitance | Traitée de façon limitée | Maîtrise des achats, des sous-traitants et des prestataires |
| Documentation | Procédures exigées | Informations documentées, plus de liberté |
L’apport majeur : l’intégration
Grâce à la structure harmonisée, l’ISO 45001 s’intègre naturellement avec l’ISO 9001 et l’ISO 14001. Une entreprise peut ainsi construire un seul système couvrant qualité, sécurité et environnement, avec une politique, une revue de direction et un programme d’audit communs.
Votre système repose encore sur l’OHSAS 18001 ?
Cette situation est plus fréquente qu’on ne le pense. Certaines entreprises ont été certifiées OHSAS 18001 puis ont abandonné la certification sans faire évoluer leur organisation. D’autres ont migré « sur le papier » vers l’ISO 45001, en renumérotant leurs documents sans changer leurs pratiques. Dans les deux cas, le système ne répond plus aux attentes actuelles des clients ni aux exigences des auditeurs.
La bonne nouvelle, c’est qu’une grande partie du travail existe déjà et peut être réutilisée.
Ce que l’on peut conserver
- L’identification des dangers et l’évaluation des risques, à mettre à jour avec le document unique.
- Le registre des exigences légales, à actualiser.
- Les procédures opérationnelles et les consignes de sécurité encore pertinentes.
- Les indicateurs d’accidents et l’historique des actions correctives.
- La gestion des situations d’urgence et les exercices.
Ce qu’il faut ajouter ou renforcer
- L’analyse du contexte et des parties intéressées.
- L’engagement visible de la direction, au-delà de la signature de la politique.
- La participation des travailleurs, notamment non-cadres, dans l’identification des dangers et le choix des mesures.
- La maîtrise des sous-traitants et des achats.
- La gestion des changements : évaluer les risques avant toute modification d’organisation, d’équipement ou de procédé.
Exemple vécu : une PME de maintenance industrielle, anciennement certifiée OHSAS 18001, nous a sollicités après qu’un client a exigé l’ISO 45001. Le diagnostic a montré que 70 % du système restait utilisable. Le travail a porté sur la participation des techniciens, la maîtrise des sous-traitants et l’implication de la direction. La certification a été obtenue en six mois.
ISO 45001:2027 : ce qui se prépare
La norme ISO 45001 est en cours de révision. Le processus a débuté en 2024, le projet de norme internationale a été diffusé en 2026, et la nouvelle version est attendue en 2027. Comme pour les révisions récentes de l’ISO 9001 et de l’ISO 14001, une période de transition de l’ordre de trois ans devrait être accordée aux entreprises certifiées, mais elle n’est pas encore officiellement fixée.
Selon les informations publiées par les organismes de certification, les changements seraient modérés mais significatifs.
Les évolutions annoncées
- Un accent renforcé sur le bien-être au travail et la santé au sens large, y compris psychologique.
- Une meilleure prise en compte de la diversité des travailleurs.
- Une identification des dangers élargie aux nouvelles formes de travail (télétravail, travail hybride, nouvelles technologies).
- De nouvelles exigences sur la santé au travail et sur le retour au travail après un accident ou une maladie.
- Une maîtrise renforcée des produits et services fournis par des prestataires externes.
Faut-il attendre la nouvelle version ?
Non. Une entreprise qui a besoin de la certification aujourd’hui doit se certifier sur la version en vigueur. Elle bénéficiera ensuite de la période de transition pour s’adapter. En revanche, il est judicieux d’intégrer dès maintenant les sujets annoncés — bien-être, risques psychosociaux, retour au travail dans la construction du système, puisqu’ils correspondent déjà à des obligations du Code du travail et à des attentes des salariés.
Construire un système santé-sécurité efficace
Un système santé-sécurité efficace ne se mesure pas au volume de ses documents, mais à son ancrage sur le terrain : des risques réellement connus, des mesures appliquées, des travailleurs impliqués et des résultats qui progressent. Sa construction suit une démarche en plusieurs étapes, que l’on adapte à la taille et aux risques de l’entreprise.
Voici celle que nous appliquons avec nos clients.
Les étapes
- Diagnostic : organisation actuelle, document unique, conformité réglementaire, accidentologie, culture de prévention.
- Engagement de la direction : politique santé-sécurité, objectifs, ressources.
- Identification des dangers et évaluation des risques, en associant les travailleurs, et mise à jour du document unique.
- Registre des exigences légales et évaluation de conformité.
- Plans d’action et maîtrise opérationnelle : consignes, formations, équipements, entreprises extérieures.
- Indicateurs : taux de fréquence et de gravité, presque-accidents, visites terrain, actions réalisées.
- Audit interne et revue de direction, puis audit de certification.
Le lien avec les obligations françaises
Le système doit s’appuyer sur les outils réglementaires existants plutôt que créer des documents parallèles : le document unique sert de base à l’identification des dangers, le programme de prévention ou la liste d’actions alimente les plans d’action, la consultation du CSE répond en grande partie à l’exigence de participation. Suivre l’évolution des textes est indispensable : notre article sur la veille réglementaire sécurité au travail détaille les nouveautés récentes, comme les obligations liées à la chaleur.
Le rôle de l’encadrement de proximité
Dans la plupart des entreprises, ce sont les chefs d’équipe, chefs de chantier et responsables d’atelier qui font vivre ou non le système au quotidien. Ce sont eux qui accueillent les nouveaux arrivants, vérifient le port des équipements de protection, arrêtent un travail dangereux et remontent les situations à risque. Un système santé-sécurité efficace leur donne un rôle explicite, des outils simples (visite de sécurité, causerie, analyse de risques de dernière minute) et du temps pour les utiliser. Les former au management de la sécurité est souvent l’investissement le plus rentable du projet, bien avant la rédaction de procédures supplémentaires.
Le rôle d’un consultant sécurité au travail
Un consultant sécurité au travail accompagne l’entreprise dans l’organisation de sa prévention et, si elle le souhaite, dans la certification de son système. Il apporte une méthode, une connaissance de la réglementation et des référentiels, et un regard extérieur sur les risques que les équipes ne voient plus. Son intervention est particulièrement utile dans les entreprises qui n’ont pas de service prévention structuré.
Ses missions varient selon les besoins.
Les missions possibles
| Mission | Objectif |
|---|---|
| Diagnostic santé-sécurité | Identifier les écarts et les priorités |
| Mise à jour du document unique | Évaluer les risques avec une méthode robuste |
| Accompagnement ISO 45001 | Construire le système et obtenir la certification |
| Accompagnement MASE | Certification des entreprises intervenantes |
| Audit interne | Vérifier le système avant l’audit officiel |
| Temps partagé | Animer la prévention quelques jours par mois |
Pour choisir votre consultant, consultez notre guide sur le consultant QSE en Île-de-France. Les entreprises parisiennes trouveront le détail de la démarche de certification dans notre article sur l’ISO 45001 à Paris, et celles qui interviennent sur sites industriels dans notre guide du consultant MASE.
Les erreurs à éviter
Les systèmes santé-sécurité qui fonctionnent mal présentent souvent les mêmes faiblesses. Elles ne tiennent pas au référentiel choisi, mais à la façon dont le système a été construit et animé. Les connaître permet de les éviter dès le départ, ou de les corriger lors d’une migration ou d’une révision.
Voici les plus fréquentes.
Les erreurs de conception
- Un document unique générique, déconnecté des situations réelles de travail.
- Un système construit par le seul responsable sécurité, sans implication des opérationnels.
- Une documentation héritée de l’OHSAS 18001 simplement renumérotée.
- Des sous-traitants et intérimaires oubliés.
Les erreurs de fonctionnement
- Des indicateurs limités aux accidents, sans suivi des presque-accidents ni des actions de prévention.
- Des analyses d’accident qui concluent à l’« inattention » sans rechercher les causes organisationnelles.
- Une direction absente du terrain.
- Une veille réglementaire incomplète, qui laisse passer des obligations nouvelles.
Un audit interne réalisé par un auditeur externe expérimenté permet de détecter ces faiblesses. C’est le principe de nos audits internes et de pré-certification.
Les indicateurs à suivre
Un système de management santé-sécurité se pilote avec des indicateurs. Pendant longtemps, les entreprises se sont limitées aux indicateurs dits « de résultat » : nombre d’accidents, taux de fréquence, taux de gravité. Ces chiffres sont indispensables, mais ils ont un défaut majeur : ils mesurent ce qui s’est déjà mal passé. Dans une petite entreprise, quelques accidents par an suffisent à faire varier fortement les taux, sans que cela traduise une évolution réelle de la prévention.
L’ISO 45001 invite à compléter ces indicateurs par des indicateurs « d’activité » ou « avancés », qui mesurent les efforts de prévention et permettent d’agir avant l’accident.
Indicateurs de résultat et indicateurs avancés
| Type | Exemples | Intérêt |
|---|---|---|
| Résultat | Taux de fréquence, taux de gravité, maladies professionnelles, jours d’arrêt | Mesurer la performance globale et la comparer au secteur |
| Avancé — terrain | Visites de sécurité réalisées, situations dangereuses remontées, presque-accidents déclarés | Mesurer la vigilance et la participation |
| Avancé — actions | Taux de réalisation du plan d’action, délai de traitement des actions correctives | Mesurer la capacité à corriger |
| Avancé — compétences | Taux de formations obligatoires à jour, accueils sécurité réalisés | Mesurer la maîtrise des compétences |
| Santé | Absentéisme, restrictions d’aptitude, retours au travail accompagnés | Anticiper les sujets de santé au travail, renforcés dans la future version |
Quelques règles pour des indicateurs utiles
- Peu d’indicateurs, mais suivis : cinq à huit indicateurs pertinents valent mieux qu’un tableau de bord de trente lignes que personne ne lit.
- Une cible et une tendance : chaque indicateur doit avoir un objectif et être analysé dans le temps.
- Une remontée valorisée : une hausse des presque-accidents déclarés est souvent une bonne nouvelle, signe d’une culture de prévention qui progresse.
- Un affichage : partager les résultats avec les équipes renforce leur implication.
- Un lien avec les décisions : les indicateurs alimentent la revue de direction et les nouveaux objectifs.
Exemple : une entreprise de logistique qui ne suivait que ses accidents avec arrêt a ajouté trois indicateurs avancés situations dangereuses remontées, visites managériales, actions soldées dans les délais. En un an, les remontées ont été multipliées par quatre, et les accidents avec arrêt ont baissé de moitié, parce que les risques étaient traités avant de produire des blessures.
Questions fréquentes
Un certificat OHSAS 18001 est-il encore valable ?
Non. La période de migration vers l’ISO 45001 s’est achevée en 2021. Les certificats OHSAS 18001 n’ont plus de validité.
Faut-il attendre l’ISO 45001:2027 pour se certifier ?
Non. Il faut se certifier sur la version en vigueur si un client l’exige. Une période de transition permettra ensuite de s’adapter à la nouvelle version.
L’ISO 45001 est-elle obligatoire ?
Non, elle est volontaire. Elle est en revanche de plus en plus exigée par les donneurs d’ordre, notamment dans le BTP, l’industrie et la logistique.
Combien de temps faut-il pour passer d’un ancien système OHSAS à l’ISO 45001 ?
Selon l’état du système existant, comptez généralement de quatre à huit mois, car une partie importante du travail peut être réutilisée.
ISO 45001 ou MASE : que choisir ?
Cela dépend de vos clients. La MASE est très demandée par les industriels français pour leurs entreprises intervenantes ; l’ISO 45001 est reconnue internationalement et dans tous les secteurs. Les deux peuvent être combinées.
Quel est le lien entre le système santé-sécurité et le document unique ?
Le document unique d’évaluation des risques est une obligation légale. Le système santé-sécurité s’appuie sur lui pour identifier les dangers, puis l’enrichit avec des objectifs, des indicateurs, des audits et une revue de direction.
Une petite entreprise peut-elle obtenir l’ISO 45001 ?
Oui. La norme s’adapte à la taille de l’organisation. Dans une petite entreprise, le système est plus simple, la documentation plus légère et la participation des travailleurs plus directe.
Les risques psychosociaux font-ils partie du système ?
Oui. L’ISO 45001 couvre la santé au sens large, y compris les facteurs psychosociaux, et la révision en cours devrait renforcer ce point avec un accent sur le bien-être au travail.
Articles liés :
- Veille réglementaire sécurité au travail suivre les textes santé-sécurité.
- Consultant MASE la certification des entreprises intervenantes.
Faites évoluer votre système santé-sécurité
Nos consultants évaluent votre système existant et vous accompagnent vers l’ISO 45001, en anticipant la version 2027.
Conclusion
Un système de management santé-sécurité organise la prévention de façon structurée, mesurable et durable. L’OHSAS 18001, qui a longtemps servi de référence, a été remplacé par l’ISO 45001, dont la structure harmonisée facilite l’intégration avec la qualité et l’environnement, et qui renforce le rôle de la direction et la participation des travailleurs. Une nouvelle version, l’ISO 45001:2027, est en préparation, avec un accent sur le bien-être, la santé au travail et les nouvelles formes de travail.
Que vous partiez de zéro, d’un ancien système OHSAS ou d’une certification ISO 45001 à faire évoluer, l’essentiel reste l’ancrage terrain : des risques connus, des travailleurs impliqués et des résultats mesurés. Les consultants SMTPE vous accompagnent à chaque étape.
Si vous ne savez pas par où commencer, le plus simple est de partir d’un diagnostic de votre organisation actuelle : il montre ce qui peut être conservé, ce qui doit évoluer et le calendrier réaliste pour atteindre la certification. Nos consultants interviennent à Paris, en Île-de-France et partout en France, sur site ou à distance selon vos besoins et vos contraintes.
À propos de l’auteur
L’équipe SMTPE consultants et auditeurs en management QSE. Depuis plus de 25 ans, SMTPE accompagne les entreprises dans leurs démarches de santé-sécurité, de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 et à la MASE : plus de 500 entreprises accompagnées et plus de 300 audits réalisés.
Sources : ISO — ISO 45001 · DNV — Projet de l’ISO 45001:2027 · NQA — Prolongation de la migration vers l’ISO 45001