Le RPC 2024/3110, nouveau règlement européen sur les produits de construction, remplace progressivement le règlement 305/2011 qui encadrait depuis plus de dix ans le marquage CE des matériaux et équipements du bâtiment. Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 décembre 2024, il s’applique depuis le 8 janvier 2026. Pour les fabricants, importateurs et distributeurs, il marque un changement profond : la performance des produits ne suffit plus, il faut désormais aussi rendre compte de leur impact environnemental et préparer la numérisation de leurs informations.

Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur ce qui change concrètement, et surtout à quel moment. La réponse est nuancée : le règlement est applicable, mais la plupart des nouvelles obligations entrent en vigueur produit par produit, au rythme de la révision des normes harmonisées. Cette transition progressive laisse du temps, à condition de l’utiliser pour se préparer.

Ce guide présente l’essentiel du nouveau RPC, son calendrier, les changements pour le marquage CE, les nouvelles exigences environnementales, le passeport numérique, les obligations des différents acteurs et les actions à engager dès maintenant.

L’essentiel du nouveau RPC

Le règlement (UE) 2024/3110 fixe les conditions harmonisées de mise sur le marché des produits de construction dans l’Union européenne. Comme son prédécesseur, il repose sur le marquage CE et sur des spécifications techniques harmonisées qui définissent comment déclarer les performances des produits. Mais il élargit fortement son champ d’action, pour répondre aux objectifs européens de durabilité, de sécurité et de numérisation.

Notre page RPC 2024/3110 présente l’accompagnement proposé par SMTPE aux fabricants concernés.

Les grandes évolutions par rapport au règlement 305/2011

Thème	Règlement 305/2011	RPC 2024/3110
Objectif principal	Déclarer les performances des produits	Performances, plus exigences de produit, durabilité et sécurité
Environnement	Peu présent	Déclaration progressive des indicateurs environnementaux
Information	Documents papier ou électroniques	Passeport numérique des produits
Acteurs	Fabricants, importateurs, distributeurs	Obligations précisées pour l’ensemble de la chaîne, y compris la vente en ligne
Économie circulaire	Non traitée	Prise en compte des produits réemployés et refabriqués

Un règlement, pas une directive

Comme le précédent, le RPC est un règlement européen : il s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition. Les fabricants français sont donc soumis exactement aux mêmes règles que leurs concurrents européens, ce qui facilite la circulation des produits mais ne laisse aucune marge d’interprétation nationale.

Le calendrier : une transition longue

Le calendrier du nouveau RPC est l’un des points les plus mal compris. Le règlement est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s’applique depuis le 8 janvier 2026. Pourtant, pour la grande majorité des produits, les nouvelles règles ne deviennent effectives que lorsque les normes harmonisées correspondantes sont révisées et publiées au titre du nouveau règlement.

Les deux règlements coexistent donc pendant une longue période. L’ancien règlement sera abrogé au plus tard en 2039.

Les dates clés

• 18 décembre 2024 : publication au Journal officiel de l’Union européenne.
• 7 janvier 2025 : entrée en vigueur.
• 8 janvier 2026 : début de l’application du nouveau règlement.
• À partir de 2026 : premiers actes délégués attendus sur le passeport numérique des produits.
• 2030 puis 2032 : extension progressive des indicateurs environnementaux à déclarer.
• 2039 au plus tard : abrogation définitive du règlement 305/2011.

Ce que cela signifie pour vous

Tant que la norme harmonisée de votre famille de produits n’a pas été révisée au titre du nouveau RPC, vous continuez à appliquer les règles actuelles de marquage CE. Mais chaque famille basculera à son tour, et le délai entre la publication d’une nouvelle norme et son application obligatoire peut être court. Une veille réglementaire sur les normes de votre secteur est donc indispensable pour ne pas être pris de court.

Marquage CE et déclaration : ce qui change

Le marquage CE reste la condition de mise sur le marché des produits couverts par une spécification technique harmonisée. Il continue d’attester que le fabricant a déclaré les performances de son produit selon les méthodes harmonisées, et qu’il respecte les procédures d’évaluation et de vérification prévues.

Le nouveau règlement fait toutefois évoluer la nature de la déclaration et les exigences qui l’accompagnent.

Une déclaration enrichie

Sous l’ancien règlement, le fabricant établissait une déclaration des performances. Le nouveau RPC associe à cette déclaration une déclaration de conformité aux exigences applicables au produit. Le document devient ainsi plus complet : il ne se contente plus d’annoncer des valeurs de performance, il atteste aussi le respect d’exigences de produit, notamment en matière de sécurité, d’information et, progressivement, d’environnement.

Le maintien des systèmes d’évaluation

• Évaluation et vérification de la constance des performances : les systèmes, qui définissent le rôle du fabricant et celui des organismes notifiés, restent au cœur du dispositif.
• Contrôle de la production en usine : le fabricant doit toujours démontrer qu’il maîtrise la régularité de sa production.
• Documentation technique : elle doit être tenue à jour et disponible pour les autorités de surveillance du marché.

Pour beaucoup de fabricants, le contrôle de la production en usine s’appuie naturellement sur un système de management de la qualité. Une certification ISO 9001 en facilite fortement l’organisation et la démonstration.

Les nouvelles exigences environnementales

C’est l’évolution la plus structurante du nouveau RPC. Les fabricants devront progressivement déclarer l’impact environnemental de leurs produits, sur la base de méthodes harmonisées à l’échelle européenne. L’objectif est de permettre aux maîtres d’ouvrage, aux architectes et aux acheteurs de comparer les produits sur des critères environnementaux fiables.

La montée en charge est progressive, pour laisser aux fabricants le temps de collecter les données nécessaires.

Une déclaration en trois temps

Étape	Indicateurs à déclarer
Dès l’application, lorsque la norme harmonisée le permet	Contribution au changement climatique (potentiel de réchauffement global, en CO₂ équivalent)
2030	Extension aux principaux indicateurs environnementaux
2032	Extension à l’ensemble des indicateurs

Ce que cela implique pour un fabricant

• Connaître précisément ses consommations de matières et d’énergie par produit.
• Obtenir des données environnementales de ses fournisseurs.
• Maîtriser les méthodes d’analyse de cycle de vie applicables à sa famille de produits.
• Organiser la collecte et la mise à jour de ces données dans la durée.

Les entreprises déjà engagées dans une démarche ISO 14001 ou dans un système de management de l’énergie disposent d’une longueur d’avance : une grande partie des données existe déjà. Ces mêmes données alimentent aussi les réponses aux questionnaires RSE des clients, comme nous l’expliquons dans notre guide RSE et CSRD pour les PME.

Le passeport numérique des produits

Le nouveau RPC prévoit la mise en place d’un passeport numérique des produits de construction, sur le modèle de celui créé par le règlement européen sur l’écoconception. Ce passeport rassemblera, sous forme numérique et accessible, les informations clés du produit : déclaration, documentation technique, instructions, informations de sécurité et données environnementales.

Son déploiement sera progressif, et ses modalités précises seront fixées par des actes délégués, dont les premiers sont attendus à partir de 2026.

Les bénéfices attendus

• Pour les acheteurs : un accès rapide et fiable aux informations des produits.
• Pour les autorités : une surveillance du marché facilitée.
• Pour l’économie circulaire : une meilleure connaissance des produits lors de la déconstruction et du réemploi.

Comment s’y préparer

Sans attendre les actes délégués, les fabricants peuvent structurer dès maintenant leurs données produit : identifier où se trouvent les informations, qui les tient à jour, et comment elles sont versionnées. Un système de gestion documentaire maîtrisé, tel que l’exige l’ISO 9001, est une excellente base. Exemple : un fabricant de menuiseries que nous accompagnons a profité de la mise à jour de son système qualité pour centraliser ses déclarations, ses fiches techniques et ses notices dans un référentiel unique. Ce travail lui servira directement pour le passeport numérique.

Une transformation de l’organisation

Le passeport numérique n’est pas qu’un sujet informatique. Il oblige à clarifier qui est responsable de chaque information produit, comment elle est validée et comment elle est mise à jour lorsqu’un composant, un fournisseur ou un procédé change. Les fabricants qui ont déjà une gestion des modifications formalisée, exigée par les normes de management, pourront s’adapter beaucoup plus facilement. Les autres devront mettre en place cette discipline, car une information inexacte dans un passeport numérique engagerait directement la responsabilité du fabricant.

Il est donc utile de désigner dès maintenant un responsable des données produit, souvent au sein du service qualité ou du bureau d’études, chargé de préparer cette évolution en lien avec la direction.

Fabricants, importateurs, distributeurs : qui est concerné ?

Le RPC ne concerne pas que les fabricants. Il précise les obligations de tous les opérateurs économiques qui interviennent dans la mise à disposition des produits de construction sur le marché européen. Chacun a un rôle à jouer pour garantir que les produits vendus sont conformes.

Le tableau suivant résume les responsabilités principales.

Acteur	Responsabilités principales
Fabricant	Évaluation du produit, déclaration, marquage CE, documentation technique, contrôle de la production, informations environnementales
Mandataire	Tâches confiées par le fabricant, dans les limites prévues par le règlement
Importateur	Vérifier que le fabricant hors UE a rempli ses obligations avant la mise sur le marché
Distributeur	Vérifier la présence du marquage et des documents, ne pas vendre un produit qu’il sait non conforme
Vente en ligne	Informations sur les produits vendus à distance, coopération avec les autorités

Le cas des produits réemployés

Le nouveau règlement prévoit aussi un cadre pour certains produits réemployés ou refabriqués, afin de faciliter leur remise sur le marché. C’est un enjeu croissant pour la filière de la déconstruction et pour les fabricants qui développent des offres circulaires. Les conditions précises dépendent des textes d’application et des familles de produits.

Comment se préparer dès maintenant

Même si la bascule se fait famille par famille, les fabricants qui attendent la dernière minute prennent un risque : les nouvelles exigences environnementales et numériques demandent des données qui ne se constituent pas en quelques semaines. Engager la préparation dès aujourd’hui permet d’étaler l’effort et d’en faire un argument commercial.

Voici le plan d’action que nous recommandons.

Les étapes

1. Cartographier vos produits : familles, normes harmonisées applicables, systèmes d’évaluation, organismes notifiés.
2. Mettre en place une veille sur la révision des normes harmonisées de vos familles de produits.
3. Évaluer votre contrôle de production en usine et votre documentation technique au regard des nouvelles exigences.
4. Structurer vos données produit en vue du passeport numérique.
5. Lancer la collecte des données environnementales, en commençant par l’empreinte carbone.
6. Informer vos clients et distributeurs du calendrier de transition.

S’appuyer sur ses systèmes de management

Un système qualité certifié ISO 9001 et, le cas échéant, un système environnemental ISO 14001 constituent la meilleure base pour répondre au nouveau RPC : maîtrise documentaire, contrôle de la production, évaluation des fournisseurs, gestion des changements, données environnementales. Si vous gérez plusieurs normes, un système de management intégré évite les doublons. Nos auditeurs peuvent réaliser un audit de vos pratiques au regard du nouveau règlement.

Les erreurs à éviter pendant la transition

• Attendre la publication de la norme révisée pour commencer à collecter les données environnementales : le délai sera alors trop court.
• Confondre application du règlement et application à son produit : vérifiez famille par famille quel régime s’applique.
• Oublier les fournisseurs : une grande partie des données environnementales vient des matières et composants achetés.
• Gérer le sujet hors du système qualité : les nouvelles exigences touchent la documentation, les achats, la production et la gestion des changements.
• Négliger les distributeurs : ils devront vérifier la conformité de vos produits et attendront des informations claires.

Le contrôle de production en usine, pilier de la conformité

Quel que soit le système d’évaluation applicable à vos produits, le contrôle de la production en usine reste la base de la démonstration de conformité. Il repose sur des procédures écrites, des contrôles des matières entrantes, des essais réalisés selon un plan défini, l’étalonnage des équipements de mesure, la traçabilité des lots et le traitement des produits non conformes. Pour les produits soumis à l’intervention d’un organisme notifié, ce contrôle fait l’objet d’une inspection initiale et d’une surveillance régulière.

Ces exigences recoupent très largement celles de l’ISO 9001. Les fabricants certifiés disposent donc déjà de la plupart des briques nécessaires : maîtrise documentaire, étalonnage, traçabilité, actions correctives. Le travail consiste surtout à vérifier que le système couvre bien les spécificités de chaque famille de produits et qu’il intègre les nouvelles exigences du RPC au fur et à mesure de leur entrée en vigueur. Un audit interne ciblé sur le contrôle de production est un excellent moyen de faire ce point.

Questions fréquentes

Mes déclarations de performances actuelles restent-elles valables ?

Oui, tant que votre produit relève d’une norme harmonisée publiée au titre de l’ancien règlement et que cette norme n’a pas été remplacée par une spécification adoptée au titre du nouveau RPC. Vérifiez régulièrement l’avancement des révisions pour votre famille de produits.

Quand devrai-je déclarer l’empreinte carbone de mes produits ?

Dès que la spécification technique harmonisée de votre famille de produits le prévoit. L’obligation s’étendra ensuite aux principaux indicateurs environnementaux en 2030, puis à l’ensemble des indicateurs en 2032.

Le passeport numérique est-il déjà obligatoire ?

Non. Ses modalités doivent être précisées par des actes délégués, dont les premiers sont attendus à partir de 2026. Il est toutefois recommandé de structurer dès maintenant vos données produit.

Une PME de distribution est-elle concernée ?

Oui. Les distributeurs doivent notamment vérifier que les produits qu’ils vendent portent le marquage requis et sont accompagnés des documents nécessaires. Les vendeurs en ligne ont aussi des obligations d’information.

Un importateur de produits fabriqués hors de l’Union est-il concerné ?

Oui. L’importateur doit notamment s’assurer, avant la mise sur le marché, que le fabricant a réalisé l’évaluation requise, établi la déclaration et apposé le marquage CE, et que les documents nécessaires accompagnent le produit. Il engage sa responsabilité en cas de manquement.

Le nouveau RPC impose-t-il une certification ISO ?

Non. Le règlement n’impose pas de certification ISO. Mais un système de management de la qualité, et le cas échéant environnemental, facilite fortement la maîtrise du contrôle de production, de la documentation et des données environnementales exigés.

Le RPC concerne-t-il les produits fabriqués sur mesure ?

Le règlement prévoit des dispositions particulières pour certains cas, notamment les produits fabriqués de façon non industrielle ou sur mesure pour un ouvrage donné. Les conditions sont précises et doivent être vérifiées au cas par cas : faites analyser votre situation avant de conclure que votre produit est exempté.

Les organismes notifiés changent-ils ?

Les organismes notifiés continuent d’intervenir selon les systèmes d’évaluation applicables. Leur notification au titre du nouveau règlement suit sa propre procédure. Interrogez votre organisme actuel sur son calendrier pour les familles de produits qui vous concernent.

Où consulter le texte officiel ?

Le règlement (UE) 2024/3110 est publié sur EUR-Lex, le portail du droit de l’Union européenne. Les informations présentées ici s’appuient sur les analyses publiées, faites valider votre situation précise par un professionnel.

Conclusion

Le RPC 2024/3110 s’applique depuis le 8 janvier 2026, mais ses nouvelles exigences entrent en vigueur famille par famille, au rythme de la révision des normes harmonisées, jusqu’à l’abrogation de l’ancien règlement au plus tard en 2039. Il enrichit la déclaration des fabricants, introduit progressivement la déclaration des impacts environnementaux, prépare le passeport numérique des produits et précise les obligations de toute la chaîne de distribution.

Les fabricants qui structurent dès maintenant leurs données, leur contrôle de production et leur veille réglementaire aborderont cette transition sereinement, et pourront en faire un argument commercial. L’équipe SMTPE vous accompagne dans cette démarche.

Concrètement, trois chantiers peuvent être lancés dès aujourd’hui, sans attendre la révision de vos normes : la cartographie de vos produits et de leurs régimes de marquage, la structuration de vos données produit en vue du passeport numérique, et la collecte des premières données environnementales, à commencer par l’empreinte carbone. Ces travaux serviront quelle que soit la date de bascule de votre famille de produits, et ils renforceront dès maintenant vos réponses aux appels d’offres et aux questionnaires de vos clients.