Audit de mise en conformité au règlement de produits de construction RPC 2024/3110
SMTPE vous accompagne dans la mise à niveau par rapport aux exigences du règlement RPC 2024/3110
Un Nouveau Cadre Réglementaire pour les Produits de Construction
Le Règlement (UE) 2024/3110, publié le 18 décembre 2024, remplace l’ancien RPC 305/2011 et renforce considérablement les exigences pour la commercialisation des produits de construction sur le marché européen. Il introduit des mesures environnementales ambitieuses, accélère la digitalisation avec le passeport numérique du produit, et renforce la surveillance du marché.
Notre Accompagnement RPC 2024/3110
Diagnostic de conformité
Évaluation de votre niveau de conformité actuel par rapport aux exigences du RPC 2024/3110
Déclaration des Performances (DoP)
Accompagnement à l'élaboration et la mise à jour de vos Déclarations des Performances conformes
Contrôle de production en usine (CPU)
Mise en place et audit du système de contrôle de production en usine exigé par le règlement
Marquage CE & Passeport numérique
Accompagnement au marquage CE renforcé et à la digitalisation des données produit
Exigences Clés du RPC 2024/3110
- Déclaration des Performances (DoP) obligatoire pour tout produit couvert
- Marquage CE renforcé avec exigences environnementales
- Contrôle de production en usine (CPU) certifié
- Passeport numérique du produit de construction
- Exigences de durabilité et performances environnementales
- Transparence sur le contenu recyclé et l'empreinte carbone
Les Avantages de la Mise en Conformité
- Conformité au nouveau règlement européen applicable progressivement dès 2026
- Accès maintenu au marché unique européen pour vos produits
- Anticipation des exigences environnementales renforcées
- Renforcement de la confiance de vos clients et donneurs d'ordre
- Valorisation de vos produits grâce au passeport numérique
Prêt à Vous Mettre en Conformité ?
Nos experts vous accompagnent dans l’audit et la mise en conformité de vos produits de construction au règlement RPC 2024/3110.
Questions Fréquentes
Qu'est-ce que le RPC 2024/3110 ?
Le Règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 établit des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Il abroge et remplace le règlement (UE) n° 305/2011 avec des exigences renforcées en matière de performances environnementales, de digitalisation et de surveillance du marché.
Quand le RPC 2024/3110 entre-t-il en application ?
Le règlement a été publié le 18 décembre 2024 et prévoit une mise en application progressive. Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits de construction doivent se préparer dès maintenant pour respecter les échéances de transition.
Qui est concerné par le RPC 2024/3110 ?
Tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne de valeur des produits de construction : fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs. Le règlement couvre les produits destinés à être intégrés de façon permanente dans des ouvrages de construction.
Quelles sont les principales nouveautés par rapport à l'ancien RPC ?
Le nouveau règlement introduit des exigences environnementales (empreinte carbone, contenu recyclé), le passeport numérique du produit, un renforcement du marquage CE, et une meilleure surveillance du marché pour lutter contre les produits non conformes.