La question de la RSE et de la CSRD pour les PME a profondément changé en 2026. Pendant deux ans, de nombreux dirigeants de PME se sont préparés à un reporting de durabilité obligatoire et très exigeant. Puis l’Union européenne a adopté la directive « Omnibus I », publiée le 26 février 2026, qui relève fortement les seuils de la CSRD. Résultat : l’immense majorité des PME n’est plus directement soumise à l’obligation de reporting.

Faut-il pour autant mettre la RSE de côté ? Certainement pas. Les donneurs d’ordre, les banques, les investisseurs et les acheteurs publics continuent de demander des informations environnementales, sociales et de gouvernance à leurs fournisseurs. La différence, c’est que ces demandes sont désormais encadrées, et qu’un référentiel volontaire simplifié, le VSME, a été conçu spécifiquement pour les PME.

Ce guide fait le point sur la différence entre RSE et CSRD, sur le périmètre de la CSRD après l’Omnibus, sur les raisons pour lesquelles les PME restent concernées, sur le standard VSME, et sur la manière de construire une démarche RSE pragmatique en s’appuyant sur ses systèmes de management existants.

RSE et CSRD : deux notions à ne pas confondre

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) désigne la manière dont une entreprise intègre les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa stratégie et ses activités. C’est une démarche volontaire, qui s’appuie notamment sur les lignes directrices de la norme ISO 26000. Elle concerne toutes les organisations, quelle que soit leur taille.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est, elle, une directive européenne qui impose à certaines entreprises de publier un rapport de durabilité normalisé, selon les standards ESRS, et de le faire vérifier par un tiers. Elle ne crée pas la RSE : elle oblige les plus grandes entreprises à en rendre compte de façon standardisée. Notre page RSE et CSRD présente notre accompagnement sur ces deux volets.

Les différences essentielles

Critère	RSE	CSRD
Nature	Démarche stratégique volontaire	Obligation légale de reporting
Entreprises concernées	Toutes	Les très grandes entreprises (après l’Omnibus)
Référentiels	ISO 26000, labels, VSME	Standards européens ESRS
Vérification	Facultative (labels, évaluations)	Obligatoire par un tiers

Pourquoi cette distinction compte pour une PME

Une PME qui n’est pas soumise à la CSRD n’a aucune obligation de produire un rapport ESRS. En revanche, elle a tout intérêt à structurer sa démarche RSE, parce que ses clients, ses financeurs et ses futurs salariés l’évaluent sur ces critères. Confondre les deux conduit soit à surinvestir dans un reporting inutile, soit à négliger un enjeu commercial réel.

CSRD après l’Omnibus : qui est encore concerné ?

Adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2026 et publiée au Journal officiel de l’UE le 26 février 2026, la directive Omnibus I a profondément modifié le périmètre de la CSRD. Avant cette réforme, une entreprise était concernée dès qu’elle dépassait deux critères sur trois parmi 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 20 millions d’euros de total de bilan. Ces seuils ont été remplacés par des critères cumulatifs beaucoup plus élevés.

Selon les analyses publiées après l’adoption du texte, environ 80 % des entreprises initialement visées sortent du champ de l’obligation.

Les nouveaux seuils

• Plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires : l’entreprise reste soumise à la CSRD.
• PME cotées : elles sont désormais exclues de l’obligation.
• Les autres entreprises peuvent publier volontairement, notamment selon le standard VSME.

Le calendrier à retenir

Les États membres, dont la France, doivent transposer ces modifications dans leur droit national au plus tard le 19 mars 2027. Les standards ESRS font par ailleurs l’objet d’une révision visant à les simplifier. Pendant cette période de transition, il est prudent de vérifier sa situation précise auprès de son expert-comptable ou de son commissaire aux comptes, en particulier pour les entreprises proches des seuils ou appartenant à un groupe.

Pourquoi les PME restent concernées

Sortir du champ de la CSRD ne signifie pas sortir du champ de la RSE. Les très grandes entreprises qui restent soumises au reporting doivent rendre compte de leur chaîne de valeur : leurs fournisseurs et sous-traitants, souvent des PME, font partie de leur périmètre d’analyse. Elles continueront donc à leur demander des informations, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, la sécurité au travail ou l’éthique des affaires.

La pression vient aussi d’autres acteurs, indépendamment de la CSRD.

Les sources de demandes RSE

• Les clients grands comptes : questionnaires fournisseurs, plateformes d’évaluation, clauses RSE dans les contrats.
• Les acheteurs publics : critères environnementaux et sociaux dans les appels d’offres.
• Les banques et investisseurs : conditions de financement liées à des critères de durabilité.
• Les salariés et candidats : attentes fortes en matière de sens, de conditions de travail et d’impact environnemental.
• Les assureurs : évaluation des risques environnementaux et climatiques.

Une protection nouvelle pour les PME

L’Omnibus apporte une garantie importante : les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà de ce que prévoit le standard volontaire VSME. Concrètement, une PME peut répondre aux demandes de ses clients sur une base standardisée et proportionnée, sans être obligée de produire un reporting ESRS complet. Pour les donneurs d’ordre, cela implique de revoir leurs contrats fournisseurs ; pour les PME, c’est l’occasion de structurer une réponse unique.

Le standard VSME : le référentiel pensé pour les PME

Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est un standard de reporting de durabilité volontaire, élaboré par l’EFRAG, l’organisme qui prépare les standards européens, et recommandé par la Commission européenne en 2025. Il a été conçu pour permettre aux PME de répondre de façon simple et harmonisée aux demandes d’information de leurs clients, banques et investisseurs.

Avec l’Omnibus, il devient de fait la référence pour les échanges d’informations RSE entre grandes entreprises et fournisseurs.

Une structure en deux modules

• Le module de base : un ensemble limité d’informations environnementales (énergie, émissions de gaz à effet de serre, pollution, eau, biodiversité, déchets), sociales (effectifs, santé et sécurité, rémunération, formation) et de gouvernance (éthique, lutte contre la corruption).
• Le module complet : des informations supplémentaires, souvent demandées par les banques et les grands clients, sur la stratégie, les politiques et les objectifs de durabilité.

Pourquoi l’adopter dès maintenant

Adopter le VSME permet de répondre une seule fois, sur une base reconnue, à des demandes qui arrivent aujourd’hui sous des formats très différents. Une PME industrielle que nous accompagnons recevait ainsi chaque année une dizaine de questionnaires RSE distincts de ses clients. La construction d’un socle d’indicateurs aligné sur le VSME lui a permis de répondre plus vite, de façon cohérente, et de valoriser sa démarche dans ses propositions commerciales.

Construire sa démarche RSE en 6 étapes

Une démarche RSE efficace pour une PME ne commence pas par un rapport, mais par une réflexion sur ses enjeux. L’objectif est d’identifier ce qui compte réellement pour l’entreprise et ses parties prenantes, d’agir sur ces sujets et de pouvoir en rendre compte. La démarche doit rester proportionnée à la taille de l’entreprise et à ses moyens.

Voici la méthode que nous appliquons avec nos clients.

Les étapes

1. Le diagnostic : état des lieux des pratiques existantes, des données disponibles et des demandes reçues des clients et partenaires.
2. L’identification des enjeux : analyse des impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, et des risques que ces enjeux font peser sur elle. C’est le principe de la double matérialité, applicable de façon simplifiée.
3. Le dialogue avec les parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs, banque, collectivités.
4. La stratégie et les objectifs : quelques engagements prioritaires, mesurables, portés par la direction.
5. Le plan d’actions et les indicateurs, en s’appuyant sur le module de base du VSME.
6. La communication : rapport synthétique, réponses aux questionnaires, éléments pour les appels d’offres.

Les pièges à éviter

• Vouloir tout traiter : mieux vaut trois engagements tenus que quinze promesses vagues.
• Communiquer avant d’agir : les allégations environnementales non étayées exposent à un risque d’écoblanchiment.
• Isoler la RSE dans un service : elle doit s’intégrer aux décisions de la direction.

Le bilan carbone : par où commencer ?

Parmi toutes les informations RSE, les émissions de gaz à effet de serre sont celles que les clients demandent le plus souvent. Les grandes entreprises doivent en effet calculer les émissions de leur chaîne de valeur, et elles se tournent vers leurs fournisseurs pour obtenir des données plus fiables que des moyennes sectorielles. Pour une PME, disposer d’une première estimation de ses émissions devient donc un atout commercial, même en l’absence d’obligation légale.

En France, le bilan d’émissions de gaz à effet de serre réglementaire ne concerne que les entreprises de plus de 500 salariés en métropole. Les PME peuvent néanmoins réaliser une démarche volontaire, proportionnée à leurs moyens.

Les trois catégories d’émissions

• Scope 1 : les émissions directes de l’entreprise (combustion de gaz ou de fioul, carburant des véhicules, fuites de fluides frigorigènes).
• Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur).
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (achats, transport, déplacements, utilisation et fin de vie des produits). C’est souvent la part la plus importante.

Une démarche progressive

1. Commencer par les scopes 1 et 2 : les données sont disponibles dans les factures d’énergie et de carburant, et le calcul est rapide.
2. Identifier les principaux postes du scope 3 : achats de matières, transport, déplacements des salariés.
3. Définir quelques actions de réduction réalistes : efficacité énergétique, optimisation des tournées, choix des fournisseurs.
4. Suivre l’évolution chaque année, plutôt que viser une précision parfaite dès la première fois.

Pour les entreprises dont l’énergie représente un poste important, un système de management de l’énergie selon l’ISO 50001 fournit à la fois les données et la méthode pour réduire durablement les consommations et les émissions associées.

S’appuyer sur ses systèmes de management existants

Beaucoup de PME disposent déjà, sans toujours le savoir, d’une grande partie des informations nécessaires à leur démarche RSE. Une entreprise certifiée ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 45001, ou engagée dans une démarche HSE, collecte déjà des données sur ses consommations, ses déchets, ses accidents du travail, ses formations ou la satisfaction de ses clients.

Partir de ces systèmes évite de créer une organisation parallèle et accélère considérablement la démarche.

Système existant	Données utiles pour la RSE
ISO 14001 (environnement)	Aspects significatifs, déchets, rejets, conformité réglementaire
ISO 50001 (énergie)	Consommations énergétiques, base de calcul des émissions
ISO 45001 ou MASE (santé-sécurité)	Accidents, taux de fréquence et de gravité, formations
ISO 9001 (qualité)	Satisfaction client, évaluation des fournisseurs, gouvernance
ISO 27001 (sécurité de l’information)	Protection des données, cybersécurité, conformité RGPD

Une revue de direction unique

La revue de direction, déjà exigée par les normes ISO, peut devenir le lieu de pilotage de la RSE : suivi des engagements, analyse des indicateurs, décisions. C’est la façon la plus simple de faire de la RSE une démarche de gestion, et non un exercice de communication. Pour les entreprises sans système certifié, un conseil HSE ou un consultant QSE peut aider à mettre en place ces fondations.

Un exemple d’intégration réussie

Une ETI de services techniques, certifiée ISO 9001 et ISO 45001, devait répondre aux questionnaires RSE de plusieurs grands comptes. Plutôt que de créer un dispositif séparé, nous avons ajouté au tableau de bord QSE existant une dizaine d’indicateurs alignés sur le module de base du VSME : consommations d’énergie des agences, carburant de la flotte de véhicules, déchets, heures de formation, accidents du travail, politique d’éthique. Les données étaient déjà collectées pour la plupart ; il a surtout fallu les consolider et en fiabiliser la méthode de calcul.

Résultat : un document de synthèse RSE mis à jour chaque année lors de la revue de direction, réutilisé dans les réponses aux questionnaires et dans les appels d’offres, et un temps de réponse divisé par deux pour l’équipe commerciale.

Ce qu’apporte un accompagnement RSE

Une PME peut tout à fait engager seule sa démarche RSE. Un accompagnement extérieur permet toutefois de gagner du temps, d’éviter les erreurs de méthode et de bénéficier d’un regard objectif sur ses enjeux. Il est particulièrement utile lors du diagnostic, de l’analyse des enjeux et de la construction des indicateurs.

Voici ce que vous pouvez attendre d’un accompagnement sérieux.

Les apports concrets

• Une vision claire de votre situation réglementaire : êtes-vous concerné par la CSRD, directement ou via vos clients ?
• Une analyse des enjeux proportionnée, inspirée de la double matérialité.
• Un socle d’indicateurs aligné sur le VSME, réutilisable pour tous les questionnaires.
• L’intégration dans vos systèmes de management existants.
• Une aide à la communication fiable, sans risque d’écoblanchiment.
• Un suivi réglementaire : les textes continuent d’évoluer, et notre solution de veille réglementaire HSE Plus permet de suivre les obligations environnementales associées.

Les critères de choix

Privilégiez un accompagnement qui connaît à la fois la RSE et le terrain opérationnel de votre entreprise. Un cabinet issu du management QSE dispose d’un avantage : il sait où se trouvent les données, comment les fiabiliser et comment intégrer la démarche dans le fonctionnement quotidien. Pour découvrir notre équipe, consultez la page à propos de SMTPE.

Questions fréquentes

Ma PME est-elle soumise à la CSRD ?

Après l’Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires restent soumises à l’obligation. Les PME, y compris cotées, en sont exclues. La transposition en droit français doit intervenir d’ici mars 2027 : vérifiez votre situation exacte avec votre expert-comptable si votre entreprise appartient à un groupe.

Mon client peut-il m’imposer un reporting CSRD complet ?

Non. Si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés, un client soumis à la CSRD ne peut pas vous demander plus d’informations que ce que prévoit le standard volontaire VSME.

La norme ISO 26000 est-elle certifiable ?

Non. L’ISO 26000 fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale, mais elle n’est pas conçue pour la certification. Des évaluations et labels RSE existent en revanche pour valoriser une démarche.

Quels indicateurs RSE suivre en priorité dans une PME ?

Le module de base du VSME est un bon point de départ : consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, déchets, effectifs, accidents du travail, heures de formation et existence de politiques de lutte contre la corruption. Ces indicateurs couvrent l’essentiel des demandes des clients et des banques.

La RSE peut-elle aider à remporter des marchés publics ?

Oui. Les acheteurs publics intègrent de plus en plus de critères environnementaux et sociaux dans leurs appels d’offres. Une PME capable de présenter des engagements concrets, des indicateurs suivis et des résultats mesurables dispose d’un avantage réel dans la notation des offres, à condition que ses affirmations soient étayées par des preuves.

Faut-il un label RSE ?

Ce n’est pas obligatoire. Un label peut être utile pour valoriser la démarche auprès des clients ou des candidats, mais il vient après la structuration de la démarche, pas avant.

Combien de temps faut-il pour structurer une démarche RSE ?

Pour une PME, le diagnostic, l’analyse des enjeux et la construction d’un premier socle d’indicateurs prennent généralement quelques mois. La démarche s’inscrit ensuite dans la durée, avec un suivi annuel.

Conclusion

Depuis la directive Omnibus I publiée en février 2026, la CSRD ne concerne plus que les très grandes entreprises, de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les PME ne sont plus directement soumises au reporting de durabilité, mais elles restent sollicitées par leurs clients, leurs financeurs et les acheteurs publics. Le standard volontaire VSME leur offre un cadre simple et reconnu pour y répondre, et les protège contre des demandes disproportionnées.

La meilleure stratégie consiste à construire une démarche RSE proportionnée, centrée sur quelques enjeux prioritaires, et appuyée sur les systèmes de management existants. L’équipe SMTPE vous accompagne dans cette démarche : contactez-nous pour un premier échange.